Cette charte a pour but de formaliser notre engagement envers le respect de la confidentialité et la protection des données personnelles de nos partenaires externes, étudiants et employés dans le cadre de notre activité d’accompagnement à la prise de parole.
Les données personnelles sont collectées de manière loyale et transparente. Les informations collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, historique d’accompagnement, etc.
Les données personnelles recueillies sont utilisées pour fournir et améliorer nos services d’accompagnement à la prise de parole, pour répondre à vos demandes ou pour respecter nos obligations légales. Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à moins d’y être contraints par la loi ou avec votre consentement exprès.
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, l’altération, la destruction ou la divulgation. Ces mesures incluent des mesures techniques et organisationnelles.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur effacement, de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes, de demander la limitation du traitement et de recevoir vos données dans un format structuré et standard.
Nous nous réservons le droit de modifier cette charte à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette charte pour être informé de nos pratiques en matière de protection des données personnelles.
Article 7 – Service RCS on
Dans le cadre de la fourniture de services de messagerie enrichie (RCS – Rich Communication Services), F.A. CONSEIL collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.
ARTICLE 7.1. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du service RCS incluent notamment :
- Les numéros de téléphone des destinataires.
- Le contenu des messages RCS (texte, images, vidéos, liens, boutons).
- Les données de performance (livraison, ouverture, interaction).
- L’identifiant de l’émetteur (marque, entreprise, etc.).
ARTICLE 7.2. Finalités du traitement
Les données sont traitées aux fins suivantes :
- Fourniture du service RCS et envoi des communications pour le compte des clients,
- Suivi des performances des campagnes (statistiques, rapports),
- Lutte contre la fraude, les abus ou les usages non conformes,
- Respect des obligations légales, notamment en matière de conservation et de sécurité.
ARTICLE 7.3. Base légale
Le traitement des données repose sur :
- L’intérêt légitime de F.A. CONSEIL à fournir et sécuriser le service,
- Le consentement préalable des destinataires, tel que requis par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7.4. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (opérateurs télécoms, prestataires de routage RCS, hébergeurs) dans le strict cadre de la fourniture du service, ainsi qu’aux autorités compétentes en cas d’obligation légale.
ARTICLE 7.5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (ex.: obligations fiscales ou de sécurité).
ARTICLE 7.6. Droits
des personnes concernées
Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@evidence-events.com
ARTICLE 7.7. Sécurité
F.A. CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données traitées dans le cadre du service RCS.
Article 8 – Modifications
Pour toute question ou demande concernant cette charte de confidentialité, votre contact est le suivant :
Madame Florence Assal
florence@evidence-talk.com
06.66.26.05.05
